Commission Juridique et Fiscal DSF

Les membres de la commission Juridique et Fiscal de Domaines skiables de France (DSF) étaient en déplacement sur la station ce jeudi pour une réunion de travail sur les problématiques que rencontrent actuellement les exploitants.

Après une découverte du domaine skiable, les membres de la commission ont continué les échanges en salle avec à l’ordre du jour les sujets suivants :

  • Problématique des fins de DSP avec la situation des biens de retour et des biens de reprise (exemple du téléski de la Turche avec la famille Combépine)
  • Contentieux divers rencontrés par les exploitants
  • Jurisprudences et affaires en cours concernant la montagne en général

Les directeurs administratifs et financiers des stations de Serre Chevalier, Val d’Isère, Les Carroz, Val Thorens, OZ-Vaujany et du Groupe Labellemontagne faisaient parti de la délégation, sous le pilotage de Laurent Reynaud et Aurélie Riotton de DSF.

En tant que membre permanent de la commission, Pascal Dury représentait la Sagets.

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